La sécurité de vos établissements, simplifiée et maîtrisée.
G-Secure est votre partenaire en sécurité réglementaire incendie (ERP/ERT) et en conseil en sûreté (malveillance) dans l'Est de la France. Concentrez-vous sur votre activité, nous sécurisons vos obligations et vos locaux.
Suivi des évolutions réglementaires qui impactent vos établissements ERP/ERT en France.
ERP · Construction
Structures bois en ERP : la fin du « tout incombustible »
L'arrêté du 19 février 2026 réécrit un principe gravé dans le règlement de sécurité depuis 1980. Les structures en bois et matériaux biosourcés sont désormais admises dans les ERP, sous conditions d'encapsulage et de contrôle quinquennal. Entrée en vigueur le 1er juin 2027.
ERP · 5e catégorie
Plan d'intervention : nouvelle obligation pour tous les ERP de 5e catégorie
Depuis le 1er janvier 2026, l'arrêté du 1er décembre 2025 met fin à l'exemption dont bénéficiaient les petits établissements de plain-pied. Tous les ERP de 5e catégorie doivent désormais afficher à leur entrée un plan d'intervention conforme NF X 08-070.
ERP · Exploitation
PE 27 assoupli : l'accès libre sans surveillance permanente autorisé
L'arrêté du 4 février 2026 modifie l'article PE 27 et autorise certains ERP de 5e catégorie à ouvrir sans personnel sur site. Salles de sport en libre accès, coworking, salles associatives : un cadre nouveau, mais strictement encadré (19 personnes, cahier des charges).
Cette veille a vocation informative. Pour une analyse d'impact sur votre établissement, contactez-nous.
Nos expertises
Une expertise globale pour la sécurité de vos bâtiments
De la mission réglementaire au conseil en sûreté, G-Secure couvre l'ensemble de vos obligations de sécurité.
Responsable ou Directeur Unique de Sécurité (RUS / DUS)
Dans les groupements d'établissements, la loi exige une coordination stricte. G-Secure assume pour vous la mission de RUS ou DUS, garant de la sécurité globale.
Coordination entre les exploitants
Mise à jour du schéma d'organisation globale
Interlocuteur unique auprès des autorités
Conseil en Sûreté (Malveillance)
Nous vous accompagnons dans la protection de vos biens et de vos collaborateurs face aux risques de malveillance (intrusions, vols, dégradations).
Analyse des vulnérabilités de votre site
Recommandations techniques (vidéo, accès)
Élaboration de procédures de sûreté
Audit, Conseil & Conformité
De la conception à l'exploitation, nous garantissons le respect de la réglementation incendie et du Code du travail, à chaque étape de votre activité.
Audits et préparation aux commissions
Rédaction des consignes et plans d'évacuation
Assistance technique lors de vos travaux
Pourquoi G-Secure
Un partenaire de confiance pour votre conformité
G-Secure vous offre une approche complète de la sécurité et de la sûreté, pensée pour les établissements modernes et leurs exploitants. Notre intervention est essentielle pour limiter les risques humains, bâtimentaires, juridiques et opérationnels. Nous vous aidons à garantir la conformité de vos locaux, à anticiper sereinement les contrôles, et à assurer la continuité de votre exploitation.
Réactivité et disponibilité
Une réponse rapide à chaque sollicitation, une intervention sur site planifiée selon vos contraintes opérationnelles.
Expertise réglementaire
Maîtrise parfaite du Code de la construction, de l'ERP au RUS, pour vous garantir une conformité sans faille.
Expertise Sûreté
Une approche globale pour prévenir les actes de malveillance et sécuriser efficacement vos installations.
Établissements accompagnés
Publics Cibles
Collectivités territorialesÉtablissements de santéÉtablissements scolairesÉquipements sportifsERP complexesImmeubles de grande hauteur
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation incendie et nos services.
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit payant ou gratuit. Cela couvre une très large gamme de lieux : commerces, hôtels, restaurants, écoles, hôpitaux, salles de spectacle, centres commerciaux, etc. Ils sont classés par type (A à Y selon l'activité) et par catégorie (1 à 5 selon la capacité d'accueil), ce qui détermine les obligations réglementaires applicables.
Un Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) désigne les locaux de travail qui ne sont pas ouverts au public : bureaux, entrepôts, usines, ateliers, etc. Contrairement aux ERP, ils sont soumis au Code du travail (articles R.4216 et suivants) et non au Code de la construction. Les obligations en matière de sécurité incendie y sont tout aussi strictes mais suivent un cadre réglementaire différent.
La mission de RUS ou DUS s'applique aux groupements d'établissements : c'est-à-dire lorsque plusieurs exploitants distincts partagent un même bâtiment ou un même site (galerie commerciale, centre commercial, immeuble mixte, campus, etc.). Dans ce cas, la réglementation impose la désignation d'un Responsable ou Directeur Unique de Sécurité qui coordonne les mesures de sécurité entre tous les exploitants et constitue l'interlocuteur unique des autorités. Si vous gérez plusieurs établissements imbriqués ou un site multi-exploitants, vous êtes probablement concerné.
Le conseil en sûreté (malveillance) vise à protéger vos locaux, vos biens et votre personnel contre les actes de malveillance tels que les intrusions, les vols ou les dégradations. G-Secure réalise un diagnostic de vos vulnérabilités et vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de solutions adaptées : contrôle d'accès, vidéosurveillance, procédures internes de sécurité.
Un audit G-Secure se déroule en trois temps : 1. Analyse documentaire — vérification du registre de sécurité, des rapports de vérification périodique et des prescriptions en cours. 2. Visite sur site — inspection physique des installations (désenfumage, sprinklers, extincteurs, éclairage de sécurité, issues de secours, signalétique…). 3. Rapport et plan d'action — remise d'un rapport détaillé avec priorisation des actions correctives et accompagnement pour la mise en conformité.
Nous répondons à chaque demande dans les meilleurs délais. Pour les situations urgentes (commission de sécurité imminente, mise en demeure préfectorale), nous mobilisons nos ressources en priorité. N'hésitez pas à le préciser lors de votre prise de contact.
Nous contacter
Sécurisons ensemble votre activité.
Un projet ? Une commission de sécurité qui approche ? Besoin d'être accompagné sur des sujets de Sécurité incendie ? L'équipe G-Secure est à votre écoute pour intervenir rapidement.
Zone d'interventionEst de la France (Alsace, Lorraine, Franche-Comté)
G-Secure
Expert en sécurité réglementaire incendie
Forme juridique : [à compléter — ex. EI / SASU / SARL]
SIREN : [à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Capital social : [à compléter si société]
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Le responsable de la publication est le gérant de G-Secure.
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Hébergement
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Tél. : +33 1 70 37 76 61 www.gandi.net
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Structures bois en ERP : la fin du « tout incombustible »
ERP · Construction
Publié au Journal officiel du 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 réécrit un principe gravé dans la réglementation incendie française depuis plus de quarante ans : celui d'une structure d'ERP nécessairement incombustible. Le texte modifie le règlement de sécurité de référence et autorise, sous conditions, la construction d'établissements recevant du public intégrant des éléments structuraux en bois ou autres matériaux biosourcés.
Ce que change concrètement le texte
L'arrêté introduit la notion d'encapsulage : un matériau combustible peut être employé en structure dès lors qu'il est protégé par un dispositif passif garantissant qu'il ne dépasse pas 250 °C pendant toute la durée de stabilité au feu exigée. L'encapsulage devient à ce titre un élément de sécurité à part entière, soumis à un contrôle technique périodique de cinq ans.
Le nouvel article GN 16 précise par ailleurs plusieurs notions clés que les exploitants vont devoir maîtriser : bois massif, panneaux non-délaminants, hauteur d'élévation, comble, mezzanine, protection au feu inséparable, système de façade, système de paroi. Autant de définitions appelées à devenir centrales dans le dialogue avec les commissions de sécurité.
Calendrier d'application
Le texte entre en vigueur le 1er juin 2027. Les demandes d'autorisation déposées avant cette date restent régies par l'ancien cadre. Pour les projets en cours de conception ou de programmation, l'arbitrage est donc à anticiper : conserver l'ancienne logique ou se positionner d'emblée sur le nouveau référentiel.
Notre lecture
L'évolution est cohérente avec la trajectoire bas carbone de la commande publique et de la construction privée. Mais elle déplace une part de la complexité réglementaire vers la phase exploitation : les protections passives qui couvrent les éléments combustibles ne sont plus de simples revêtements, elles deviennent des composants critiques de sécurité, dont la traçabilité et l'entretien doivent être pilotés sur toute la vie du bâtiment.
Les exploitants — et les futurs RUS / DUS de groupements concernés — auront tout intérêt à intégrer ces contrôles dès la rédaction du registre de sécurité, plutôt qu'à les découvrir à l'occasion d'une commission.
Plan d'intervention : nouvelle obligation pour tous les ERP de 5e catégorie
ERP · 5e catégorie
Depuis le 1er janvier 2026, tous les ERP de 5e catégorie doivent afficher à leur entrée un plan d'intervention destiné aux services de secours. L'obligation découle de l'arrêté du 1er décembre 2025, qui met fin à l'exemption dont bénéficiaient jusqu'ici les établissements de plain-pied et nombre de petits commerces.
Qui est concerné ?
L'ensemble des ERP de 5e catégorie, sans distinction de typologie ni de configuration : commerces de proximité, restaurants, cabinets médicaux, salles associatives, structures d'accueil de petite capacité. Un seul critère désormais : recevoir du public.
Quelles exigences techniques ?
Le plan doit être conforme à la norme NF X 08-070, qui fixe les règles de conception et de représentation des plans de sécurité incendie. Doivent notamment y figurer :
l'organisation et la configuration des locaux,
les risques particuliers identifiés sur le site,
l'implantation des moyens de secours (extincteurs, désenfumage, alarme, coupures),
le cheminement des issues et des dégagements.
Son emplacement à l'entrée de l'établissement est imposé, de sorte que les services de secours puissent en disposer dès leur arrivée, sans avoir à le rechercher.
Notre lecture
Sur le terrain, cette obligation se traduit par une mise à jour très large du parc immobilier ERP : la plupart des exploitants concernés n'avaient jusqu'ici jamais formalisé de plan. Le risque pratique est double : un défaut à la prochaine visite de la commission de sécurité, et — bien plus grave — un retard d'intervention en cas de sinistre si les secours ne disposent pas d'une lecture claire du bâtiment.
Pour les ERP de 5e catégorie, il s'agit en réalité d'un changement d'échelle plus que purement technique. C'est aussi l'occasion de rouvrir le registre de sécurité et les consignes d'évacuation, qui sont souvent eux-mêmes datés.
PE 27 assoupli : l'accès libre sans surveillance permanente autorisé
ERP · Exploitation
L'arrêté du 4 février 2026 modifie l'article PE 27 du règlement de sécurité de 1980 et autorise, depuis le 1er mai 2026, certains ERP de 5e catégorie à accueillir du public sans surveillance permanente sur site. Une évolution attendue par les modèles d'exploitation en libre accès — salles de sport 24/7, coworking, salles de réunion à la demande —, mais encadrée strictement.
Quelles conditions cumulatives ?
L'ouverture sans surveillance n'est possible que si :
l'établissement est un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil,
l'effectif est plafonné à 19 personnes au maximum,
un cahier des charges spécifique est mis en œuvre et tenu à disposition des autorités. Il doit garantir la sécurité des usagers à tout moment : modalités d'alerte, prise en charge en cas d'incident, accès aux moyens de secours, capacité à évacuer.
Pour qui ?
Au-delà des salles de sport en libre accès — qui ont historiquement porté la demande d'assouplissement —, le dispositif intéresse les salles associatives, les espaces de réunion, les cabinets professionnels indépendants ou tout petit ERP dont l'activité ne justifie pas une présence permanente.
Notre lecture
L'assouplissement reste sous conditions, et c'est l'essentiel : la responsabilité de l'exploitant n'est pas allégée, elle est déplacée. Sans personnel sur site, ce sont la conception du dispositif — procédures, équipements, traçabilité des accès — et la qualité du cahier des charges qui font la conformité.
Sur ce point précis, un accompagnement en amont — analyse du flux, des scénarios d'évacuation et des moyens d'alerte — évite à la fois la non-conformité réglementaire et, sur le plan assurantiel, le défaut de couverture en cas de sinistre.